Mise en place de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 29/04/2011
 
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Auteur
DEQUEANT, Josette
Revue :
Le Moniteur
N° de la revue
5605
Page(s)
p. 44
Ref
109614
Résumé
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l'article 79 de la loi de finances pour 2011. Elle résulte de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR).


Mots clés
COLLECTIVITE TERRITORIALE | DOTATION | DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX | AMENAGEMENT DU TERRITOIRE | ZONE RURALE
Voir aussi
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2010

Circulaire n° COTB1103607C du 7 février 2011 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exercice 2011
Pub. Officielle | Circulaire
Circulaire.gouv - http://www.circulaires.gouv.fr | 07/02/2011

 
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